ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.

2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Elisa GUEILHERS Me Corinne ROUX

AXA FRANCE IARD sise [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL

: Monsieur ROUX B... : Madame ROBIN, lors des débats et du prononcé de l'arr t DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2002.

[D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 Représenté par Me Stéphanie MANRY, avocat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Françoise ROQUES, conseiller,) N° de rôle : 14/01524

ROUX A... : Mme ROBIN, présente lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2002. ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.

: Monsieur ROUX A... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN B... : A l'audience publique du 9 octobre 2001.

: Monsieur ROUX A... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN B... : A l'audience publique du 9 octobre 2001.

Jean-Paul ROUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Joseph ANCEL, Président - signé

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [R] [J] Représenté par Me Kellig LE ROUX

et la route du Château Bas, dont il n'est pas établi ni même allégué qu'elles seraient, à l'instar de la rue de la Roubine, dans un état dégradé.

représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE et représentés par Maître Hélène ROBEIN

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

: Monsieur ROUX B... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN C... : A l'audience publique du 14 décembre 2001.