titre des années 2010 à 2015 et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des mêmes années, la décharge partielle de ces impositions par l'effet du bénéfice de la déduction d'impôt dite " de Robien

dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE Représenté par Me ELIAS substituant Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS et SARL HUNAULT TRANSPORTS ZA Les Robinières

17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exce tion des fichiers d'identification, que son com ortement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la robité

Elle s'oppose à l'argument tiré par L'URSSAF de l'AVEYRON de l'article 13 de la loi du 23 décembre 2000 en soutenant que ce texte est étranger au cadre d'application de la loi de Robien.

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Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de la

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Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Robeiri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à son conseil en application

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Par acte du 30 décembre 2005, les époux ont acquis auprès de la SNC Euro Parc de Cannes un bien type T2, en état futur d'achèvement, et un emplacement de parking à Cannes dans le cadre de la loi Robien

[R] au sein de la société Actemium Lyon Robotics, ne recoupent que très partiellement celle de directeur technique, poste occupé au sein de la société Evoli, - si les sociétés Evoli et Actemium ont

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Cet investissement leur a été proposé par le groupe Omnium, les époux [H] désirant bénéficier des avantages de défiscalisation offerts par la loi de Robien.

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