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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa229aa34ad1000858188a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 03 décembre 2021, la Sas 37bis rue Rouelle a donné à bail commercial, reçu en la forme authentique, le local commercial ainsi qu'un lot à usage de cave à la Sas Arthur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Moraga Rojel de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
FERREIRA, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire ROZELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574e
6 mars 2014
6 mars 2014
4.573,52 euros 29/09/2000 - ACEJ 900.000 francs, soit 137.205,58 euros 17/12/1999 - [G] C 130.000 francs, soit 19.818,37 euros 09/09/1997 - [I] 1.200.120 francs, soit 182.957,11 euros 15/11/1999 - ROGEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
30 juin 2014
Sylvie concernant un bien immobilier sis à PETITE ROSSELLE,..., maison dans laquelle vous étiez domicilié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CNP ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 8] N° SIREN : 341 737 062 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire ROZELLE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
Ont ainsi été retirés de la vente, divers morceaux de viande et produits effectivement impropres à la consommation : des joues de b'uf, des saucisses de poulet, de la rouelle d'épaule, des grillades et
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Emilie RONNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a9
9 août 2007
9 août 2007
du même mois, sous le numéro de rôle 172/CIV/04, ensuite d'un arrêt no 160 FS-P+B de la Cour de Cassation de Paris du 11 février 2004 ; Ayant conclu ; d'une part ; Et : 1- Monsieur André Ronel
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces parcelles sont les dernières desservies par la rue de la Vallée Rogère, le long de laquelle se distribuent une vingtaine de propriétés bâties de type pavillonnaire, implantées sur des parcelles de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, postulant et par Me Laurene WOLF, avocat au barreau de PARIS (Cabinet OMEN Mes Arnaud ROGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Maître Arnaud ROGEL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079852
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ainsi vous avez étiqueté : -un plateau de charcuterie « assortiments » pour un montant de 3,31 € -du jambon supérieur pour un montant de 2,18 € -du jambon à l'os rouelle pour un montant de 34,13 €,
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e3
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Le 23 décembre 1999, monsieur Rogez, directeur général de l'Unip, a notifié à Roger X... le non renouvellement de sa mission, décision confirmée par Michel Bourlon suivant une lettre datée du 29 décembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdd9e0045f189474be803a6
24 août 2018
24 août 2018
(personne faisant l'objet de soins) née le [...] à Laval (53) sans domicile connu non comparante, représentée par Maître Marine ROGE, avocat de permanence au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d764a4e15bf2fe4fa8e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Française [Adresse 7] [Localité 6] Madame [H] [S], [E], [I] [W] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me François Rosseel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 2 sur 9