Maître X, conseil de l'association « OGEC Émilie de Rodat », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus

Ils soutiennent que : - le réfet ne démontre as que le rojet serait incom atible avec l’orientation n° 4 du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie, le site fonctionnant

Des contrôles effectués les 26 mai 2020 et 15 juin 2021 ayant fait a araître une non-conformité des travaux avec le rojet ainsi autorisé, du fait notamment de la création d’un niveau su lémentaire,

Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/00450 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie ROJAT

[V] [O] de leurs appels en garantie à l'encontre de la SAS Etablissements Pastor et la SARL Rotat, - débouté la SAS Etablissements Pastor et la SARL Rotat de leurs appels en garantie et de leur demande

(e) le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT

Arrêt rendu le 05 Décembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT

Localité 6] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/10339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie ROJAT

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Karine AINOUZ, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

à la cour : Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me ROJAT

ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet

Monsieur X... a, le 25 juillet 2002, donné mandat à Monsieur Z..., exerçant sous l'enseigne "agence GAMBETTA", de vendre un immeuble de trois étages comprenant 7 logements, situé 11 place Cohendy à ROYAT

en silos des fumiers et des matières végétales, le digestat étant our sa art désodorisé ; - le recours des demandeurs de remière instance ayant été exercé tardivement, a rès la finalisation du rojet

Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Alain CLAVIER, Me Sophie POULAIN, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie ROJAT

JAVELLE Mme Danielle Y... épouse Z... ... 63130 ROYAT représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SCP B... - ROGER, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND

au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet

Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17

Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/05773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Bérénice RICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Sophie ROJAT