A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

D, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 9 novembre 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Rommelaere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300793 du tribunal administratif

C, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des arrêtés de la préfète

B, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 en tant que la préfète

C, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2306842 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

C, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire

A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à la production du rapport médical et des sources documentaires sur lesquels

Z..., né le Mardi 13 Mai 1952 à ROESELAERE (BELGIQUE) de Nestor et de DENOLF Alma, de nationalité belge, divorcé, Ingénieur, demeurant Graaf de Thienneslaan 3 8800 ROESELAERE (BELGIQUE) Prévenu, libre

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, Mme C représentée par Me Rommelaere : 1°) conclut au rejet du recours du préfet de la Moselle ; 2°) subsidiairement, elle demande à la cour

Agnel, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Boukara, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Société Ameel Candy World, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Industrielaan 22-26 BCE- BE 0464.670.085 - 8800 Roeselaere

RONDELAERE soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société

né le 29 Juin 1957 à ROESELAERE (BELGIQUE) demeurant ... 8830 GITS (BELGIQUE) Monsieur Jean Y...