du même mois, sous le numéro de rôle 172/CIV/04, ensuite d'un arrêt no 160 FS-P+B de la Cour de Cassation de Paris du 11 février 2004 ; Ayant conclu ; d'une part ; Et : 1- Monsieur André Ronel

avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA SUD PRESSE [Adresse 17] [Adresse 18] Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA GROUPE ROSSEL

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel, avocate de M.

recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (République démocratique fédérale d'Éthiopie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D C B, Robel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Moraga Rojel.

Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL

ès qualités Coeur Défense 100 Esplanade du Général De Gaulle 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Astrid RONZEL

Le 03 décembre 2021, la Sas 37bis rue Rouelle a donné à bail commercial, reçu en la forme authentique, le local commercial ainsi qu'un lot à usage de cave à la Sas Arthur.

SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Madame [S] [Z] née le 23 Août 1976 à [Localité 2] (35) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale RONDEL

enfants mineurs [A], [G] et [S] [Y] [J] [Y] [B] [Y] [W] [Y] [D] [R] Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE

Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascale RONDEL

Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de Dieppe INTIME : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 17] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL

X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Madame Marie-Danielle X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Moraga Rojel de la somme de 1 200 euros.

GMF ASSURANCES c/ [H] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE MUTUELLE PRO BTP DIRECTION SUD OUEST Nature de la décision : OMISSION DE STATUER

-la mise en place de rondelles anti-desserrement crantées est à généraliser.

DEV'RH [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

FERREIRA, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire ROZELLE