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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a641
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90723
28 mai 2013
28 mai 2013
: Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
née le 19 Mars 1937 à CORDES (81) ... ...
Source officielleChambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, et Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Saulaie BP 15 49700 DOUE LA FONTAINE non comparante, ni représentée INTIMEE :
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B jusqu'au 8 mars 2016 et un nouveau délai d'action de dix ans a couru à l'égard de cette commune à compter du 9 mars 2016.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, devant la cour composée de : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Y... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Manuel X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
[X] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 sous le régime de la séparation des biens.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 25 Mai 1981 à EL KOLA BENI AMMARIT (MAROC) ... 84500 BOLLÈNE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88530
18 mai 2006
18 mai 2006
ROSSI, ConseillerM.
Source officielle1ère Chambre
603398dc9954684db3f35bb6
16 mai 2017
16 mai 2017
ARRET DU 16/05/2017 Dossier : 15/02011 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCI DE LA FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68a
18 mai 2006
18 mai 2006
Représenté par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me FONTAINE CHABBERT substituant M SOLAND, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 08 Mars 2006, tenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
30 septembre 2015
et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] [J], sont propriétaires indivis d'un appartement situé au septième étage de la résidence « Le Parc des Fontaines », sis [Adresse 4] à [Localité 5] (31).
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Le 2 mars 2001 AAA... signait un contrat avec le même architecte pour " l'aménagement de bureaux et de studios d'enregistrements ".
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
Pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Indria X..., née le 4 avril 2002, et Jean-Pasquin X..., né le 25 mai 1998 né le 08 Mars 1960 à LYON (69000)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 où siégeaient : - M. Revert, président, - M. Martin, premier conseiller, - M. Lombart, premier conseiller.
Source officiellePage 2 sur 8