Nanterre sous le numéro 500 324 728 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, avocat substitué par Me Vanessa ROSENMANN

APPELANTE SA LES PINS DE COSTEBELLE, immatriculée au RCS de TOULON sous le No : B 415 313 402, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, Madame Rosemarie X...

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

comme elle le fait, que Mme Virginie Y... n'occupait pas les fonctions de Mme Magalie X..., mais se formait dans la perspective du départ en retraite, en 2009, de la comptable de l'entreprise, Mme Rosemarie

PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉE LA S.A COLAS NOUVELLE-CALEDONIE 16 Avenue Baie de Koutio-Ducos BP. 3410-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats AUTRE INTERVENANT Mme Rosemay

N° : 2 A 00/05006 Minute N° 2 M 02-0383 Copie exécutoire aux avocats : Me Rosemarie BECKERS Me François-Xavier HEICHELBECH Le 18-04-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR

Monsieur Roland B..., né le 7 mai 1934 à STRASBOURG, de nationalité française, retraité, demeurant 31, Rue Charles Baudelaire à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie

Monsieur Roland B..., né le 7 mai 1934 à STRASBOURG, de nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie

GRIESHEIM SUR SOUFFEL, 2) Monsieur Roland A..., né le 7 mai 1934 à STRASBOURG, de nationalité française, retraité, demeurant ...à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en liquidation judiciaire, Représentés par Me Rosemarie

MA SOLUTION CREDIT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 828 43 0 2 56 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

SCS BANQUE DELUBAC & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Thierry BISSIER substitué à l'audience par Me Rosemarie

FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1o) -Société EDUCATION TESTING SERVICE "not for-profit corporation", dont le siège est situé : Roselade

MINUTE N° 656 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN & Associés -Me Anne CROVISIER -Me Rosemarie BECKERS -Me Dominique D'AMBRA COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT

d'agglomération) a décidé, le 12 juillet 2013, de préempter, au prix de 46 480 euros, valeur occupée, l'appartement de 46,48 m² appartenant aux consorts [J] ([C] [U] veuve [J], [Y], [N], Paul, Maéva, Cédric, Rosella

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Rosemarie

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 Ayant pour avocate plaidante Maître Rosemarie

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, substitué sur l'audience par Me Vanessa ROSENMANN, avocat au barreau

/ 05 et demanderesse : LA SNC PHARMACIE DU CENTRE, dont le siège social est 82, Route de Mittelhausbergen à 67200 STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Rosemarie