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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a55cdc6046d47f4a700
2 avril 2026
conclusions le 09/09/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN
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Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
La société Comptoirs du Monde a la même activité que celle de la société Roldan.
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d41c25a97f0381f4c83
11 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
69cf6a53cdc6046d47f4a6c4
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau
69cf6a58cdc6046d47f4a754
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION GARAGE DE LA ROSSA [...] [...]
6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
ASSOCIATIONS FAMILIALES-UDAF BP 87 2 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Rosan
Pôle 2 - Chambre 1
60321db8e3fccb551a8d3903
10 avril 2018
La SCI La Rofranne a alors fait valoir que le compte courant d'associé de M.
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN
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696927e6cdc6046d476cf236
696927e8cdc6046d476cf273
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696929c0cdc6046d476d1fc7
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau
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696929c5cdc6046d476d202f
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