Par exploit du 6 mars 2024, la société entreprise Roth et compagnie l'a faite assigner en paiement des sommes réclamées.

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).

En conséquence, la société Roederer sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité du jugement déféré.

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

maire de La Rochelle en se fondant sur le moyen exposé au point 4. 9.

de ses demandes, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, à titre provisoire, - condamné la SAS Affaires A Faire Rosières aux dépens.

le maire de Gagny à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires concernant la société X, attributaire du marché public portant sur la fourniture et la livraison de signalisation verticale routière

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

de La Rochelle, à verser à M.

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]