2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01094 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Charles TORDJMAN

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

2024 Appelante : Madame [U] [F], représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 Intimée : ASSOCIATION DE COMMUNAUTÉ EMMAUS (ACE), représentée par Me Charles TORDJMAN

Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric TROJMAN, avocat au barreau de PARIS et Madame Laetitia X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentée par Maître TORDJMANN

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

diligences en la personne de son Syndic, la SA CABINET FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER

assistée de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SCP [H] [S] - [F] [B] - [E] [V], HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles TORDJMAN

Par jugement du 2 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté Mme [C] de son recours, condamné Mme [C] aux dépens.

l'affaire, assisté de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SARL MANGE TOUT, LE POS GOURMAND 42 Avenue Besnardière 49100 ANGERS Représentée par Me Sarah TORDJMAN

Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115 - N° du dossier [Z] Madame [I] [X] Le Docteur [I] [X], dermatologue, demeurant [Adresse 1]., représentée par Me Noémie TORDJMAN

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Service public d’assainissement non collectif de La Roche-Derrien

ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour, plaidant par Me TORDJMAN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B C, représentée par Me Tordjman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

[X] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

: N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT ROCH

: Jugement rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles TORDJMANN