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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
18 novembre 2010
La SARL ROYÈRE PÈRE ET FILS (la société ROYÈRE) qui bénéficiait d'un marché public de collecte des ordures ménagères du Syndicat de l'Entre-Deux Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures
Source officielleCour d'Appel
é forméec/Madame C
6253c83ebd3db21cbdd84b23
25 mars 1999
25 mars 1999
Les 17 février et 15 septembre 1991, dans le cadre de ventes aux enchères publiques organisées par la SCP PERRIN ROYERE LAJEUNESSE, commissaires-priseurs à VERSAILLES, Monsieur X... a acquis, frais en
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE RODEZ Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier en la personne de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par sa requête, la commune de Rodez relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06537 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95f
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Avis en a été donné à Monsieur le Bâtonnier du Barreau des avocats de Rodez, ainsi qu'à Monsieur le procureur Général.
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df5f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur l'étendue des conclusions présentées par le centre hospitalier de Rodez : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, et de Me de Nogaret, représentant la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90194
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Yoan Né le 10 mars 1989 à SAINT AFFRIQUE (12), fils de 10306, de nationalité française, détenu à la maison d'arrêt de Rodez, écrou ...
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df61
6 juillet 2017
6 juillet 2017
1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704a
9 février 2004
9 février 2004
Page 3 FAITS ET PROCEDURE Par acte du 23 septembre 2002, la Société Civile Professionnelle Galtier Bancarel Taussat, notaires associés déposait au greffe du Tribunal d'Instance de Rodez une requête aux
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a63
4 décembre 1998
4 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1995, la SCI MASCARA a donné en location à la SCP PERRIN-ROYERE-LAJEUNESSE, commissaires-priseurs associés, aux droits de laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du président du centre intercommunal d'action sociale de Rodez
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90193
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Yoan Né le 10 mars 1989 à SAINT AFFRIQUE (12), de nationalité française, détenu à la maison d'arrêt de rodez, ...
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D'une part, contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier de Rodez, la circonstance que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89048
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ
Source officielleETRANGERS
6a167b85cdc6046d4710427b
26 mai 2026
26 mai 2026
X se disant [V] [X] [G], né 12 janvier 2002 à Nyala (Soudan), de nationalité soudanaise, notifié le même jour à 9h27, à sa levée d'écrou de la Maison d'arrêt de Rodez, sur le fondement d'une interdiction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération du 18 juin 2013, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officiellePage 2 sur 42