CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER

SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me CAYOL, avocat Madame Annette Y... épouse X... née le 05 Septembre 1941 à ST HILAIRE DU ROSIER

M et Mme A...ont alors appelé en garantie la SCP LE PORT, CHAUCHAT- ROZIER, OFFREDO, ROCHE, GRANDJEAN, rédacteur des trois actes sus cités.

184] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [OR] [U] [Adresse 17] [Localité 146] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau

les a assignées devant le tribunal de grande instance de Paris ; Sur la recevabilité à agir de la société RONIS : Considérant que la société RONIS (dite RONIS 2) se prévaut de ses droits sur

sous seing privé du 30 octobre 1990, de l'universalité de ses biens et droits mobiliers et immobiliers à la société RONIS AVENIR FINANCE, ayant pris la dénomination sociale RONIS (RONIS 2), créée le 25

ROSSI de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.

Décoration et condamner in solidum la société Ronzier Décoration et son assureur à la garantir de la quote part de responsabilité incombant à la société Ronzier décoration), intimant la société Ronzier

la compensation entre la créance indemnitaire de la société Yesilkaya à l'égard de la société Roza bat, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza bat fixée ci-dessus

de ses demandes, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi

700 du code de procédure civile, condamné la SAS Alimentation des Rosiers au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Le 20 janvier 2004, la société RODIER a été mise en redressement judiciaire. Elle fera l'objet d'un plan de cession le 6 avril 2004.

à la S.C.I. des Rosiers, à Mme [F] [D] et à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande

La Brasserie de Saint Omer avait désigné la société des établissements ROSSI Boissons en qualité de « distributeur » de la bière.

, - Ordonné la compensation entre la créance indemnitaire de la SCI Yesilkaya à l'égard de la société Roza Bât, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza Bât fixée

e de la déclarer inopposable à la SCI Romis ; - la société Pacifica peut opposer à la SCI Romis la limitation de l'indemnité applicable lorsque les locaux donnés à bail d'habitation ne répondent pas à