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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6a1e69b0cdc6046d47cb2df4
1 juin 2026
1 juin 2026
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [I] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-10318 du 27/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
REVEL C/ SAS GEI INGENIERIE Grosse délivrée le : à : MAYNARD SIMONI [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 90 Rôle N° 10/09139 [N] [N] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
.-78440 ISSOU représenté par Me Farid SEBA Avoué Rep/ assistant : Me Philippe BATAILLE (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/ 012687 du 14/ 01/ 2004
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [V] [W] [I] Directeur de la CAF, demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [E]
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
18 décembre 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08 / 11149 du 8 décembre 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) née le 13 Octobre 1953 à SAINT JULIEN L'ANS, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
26 juin 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/14339 du 12/02/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 09 Juin 1929 à MEAILLES (04240), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
13 mars 2002
Henri demeurant : Le Simonet 69490 SAINT FORGEUX Aide Juridictionnelle 100 % du 19/04/2001 Avocat : Maître GRANGER (TARARE) APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MONSIEUR Y...
Source officielle1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
20 septembre 2012
2012 FG N°2012/533 Rôle N° 10/18316 [S] [W] C/ [J] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI
Source officiellepremière chambre b
6164176e431aadc6f30a3595
2 avril 2009
2 avril 2009
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dc
26 mai 2005
26 mai 2005
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Avril 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 0513910 du 16 / 01 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 08 Décembre 1952 à KSOUR ISSAF- TUNISIE, demeurant
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD - SIMONI la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
numéro 99/723 du 29/03/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur X... représenté par la S.C.P.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03 / 8262 du 08 / 12 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 07 Mai 1951 à VILLEMOMBLE (93250), demeurant.
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
pourvoi no23/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b819
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Christiane Jeanne Marcelle Z... épouse A...
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