Par des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021 et 8 mars 2022, le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°523 N° RG 19/07266 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHEY SAS DAVID-[J] & ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO C/ SARL SOBHI SPORT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 150 Rôle N° RG 19/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEUI SAS LOCAM C/ SARL RC SPORT

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

ESP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

A une lettre du 12 octobre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été mis en demeure de produire des observations en défense dans un délai d'un mois.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Article 6 :Le présent arrêt sera notifié à l'association Ecole démocratique du Pays Glazik et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la ministre chargée des sports conclut au rejet de la requête.

B A, ressortissant français, titulaire de la qualification de " Professeur de sport de brevet fédéral " délivrée par l'association suisse des professions et des écoles de sport de neige, a transmis au

C, après avis de la section permanente du ski alpin, instance visée par les dispositions de l'article R 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.

FORUM SPORTS copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23

ALTERNATIVE SPORT Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eurest Sports & Loisirs.

Aux termes de son article 6 : " Il est créé pour chacun des corps mentionnés l'article 2, une commission administrative académique siégeant auprès du recteur de chaque académie dont la composition est

A C, directeur de la jeunesse et des sports de la mairie du Tampon, M. D B et M.