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1 087 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c4

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Saïd X... proviennent, par ordre d'importance, de canalisations cassées de la maison X..., de coudes fuyards de la descente EP sur le fonds X... et du décaissé dans le jardin réalisé par M. Saïd X...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BRAHIMI, Said

SIREN 107852188Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/07/2026

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Créations

JACQUEMIN, Wesley, Said, Jacques

SIREN 107893380Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAIDI, Amine

SIREN 993557719Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SENOUSSA, Saïd, SENOUSSA (EI)

SIREN 880412507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 février 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

26/07/2026

Voir →

Radiations

BRIQA, Saïd

SIREN 901829622Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

26/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

le 13 Octobre 1966 à BASTIA ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Said

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed38

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 10/01100 AFFAIRE : Association NOTRE DAME, en la personne de son Président C/ Saïd X...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02231_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c361

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01811_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Saïd de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Saïd Karim C/ Y... Mariama APPELANT : M. Saïd Karim X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Par requête du 28 novembre 2007, Saïd X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] devant le juge de l'exécution de [Localité 2] aux fins de : - se déclarer compétent et déclarer l'action recevable, - juger que les créances recouvrées de manière forcée à travers la SATD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Otthman Saïd X... ; - à titre principal, de dire que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

évrier 2016c/Monsieur Saïd X

6031f0b9309c562936bb0045

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Ce jugement a été signifié à Monsieur Saïd X... le 23 septembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e058

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Saïd X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Saïd X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2006 par Maître Arnaud LIBAUDE, avocat de Monsieur Saïd

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09334 Jugement (No 10/00391) rendu le 01 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/LL APPELANT Monsieur Saïd

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01458_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B par Me Saïd, a été enregistré le 9 avril 2025 et a été communiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f526

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Saïd X... a été admis à effet du 1er mai 2007 au bénéfice d'une retraite personnelle liquidée au titre de l'inaptitude au travail sur justification de 128 trimestres d'assurance au régime général de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Monsieur Saïd X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02151_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Chez Saïd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 04 Juillet 2006 RG : F05 / 378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Saïd

Source officielle