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EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Le 9 janvier 1998, [R] [T] avait souhaité adhérer à la garantie invalidité dépendance Safir gérée par l'institution de prévoyance AGRR Prévoyance

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CHAMBRE 1 SECTION 3

6962263fcdc6046d47d46987

Appel

8 janvier 2026

SCI WAX, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEES SARL SAFIR

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa8

Appel

26 septembre 2006

SERGIC C/Safi X....

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02403_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, sous le n° 23VE02403, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304583

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Chambre sociale

660e430b0740db0008fa9323

Appel

3 avril 2024

Adresse 1] Représenté par Mme [K] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Mandana SAFI

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b3ffdae444f3ec9fb0

Appel

4 juin 2019

Les consorts [P] ont versé aux débats : - un acte de naissance n°83j dressé sur les seules déclarations de [A] [X] le 16 mai 1973 au centre d'état de Safi (Maroc) qui indique qu'elle est née en 1930 à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01471_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société PSI Sud-Est, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de condamner la régie des transports métropolitains

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Chambre civile

62d103e22f83c19fcf11bba7

Appel

13 juillet 2022

code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Mandana SAFI

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Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6b3

Appel

25 janvier 2018

Deux lignes de fabrication : lesquelles ont déjà été transférées au futur siège social à Safi.

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1ère Chambre

65a785568121050008662f3c

Appel

16 janvier 2024

cadre d'une convention de mise en pension, Mme [M] [R] a confié à Mme [U] [D], chef d'exploitation équin professionnel exerçant son activité à [Localité 4] (Puy-de-Dôme), son cheval hongre, appelé Saffir

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Chambre civile

62a4308d222b8005e5bfe062

Appel

18 mai 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

La société requérante a également informé la SAFI, par courrier du 9 juin 2015 et par courriel du 3 mars 2016, de ce qu'elle était dans l'attente d'un avenant de régularisation.

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e3

Appel

28 février 2008

Safi B...

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00955_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

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Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d46

Appel

4 juillet 2024

IMMOBILIER LE PARNASSE sis [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exerci ce la SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIETE ET IMMOBILIERE MEDITERRA NEE agissant sous le nom Cabinet SAFI

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Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556ba

Appel

11 juillet 2024

LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont la SA MAAF Assurances a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance dépendance SAFIR

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Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556bc

Appel

11 juillet 2024

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556be

Appel

11 juillet 2024

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Chambre Sociale