AEW Europe à rembourser à Pôle Emploi les sommes versées à Sabine X... en raison de la période de chômage ; - condamner la S.A.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2015 DOSSIER N 15/ 00013 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Sabine X...

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 juillet 2025 à 11h30 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, déléguée

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 avril 2025 à 15h33 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès de la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans, déléguée

civile, - dit que les dépens seront supportés par Mme Sabine Y....

la SCI Les Salins aux entiers dépens.

la SCI Les Salins aux entiers dépens.

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h52 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, déléguée

Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...

Par courrier du 2 avril 2012, Madame Sabine X... épouse Z... a fait appel de ce jugement, de même que Monsieur Ranuf X... par courrier du 4 avril 2012.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de

DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17495 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation

de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, greffière Statuant sur le recours formé par Monsieur Jean- Marc X... contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Elhafid AISSAOUI, délégué syndical ouvrier APPELANTE **************** SAS NOVASOL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de M.

[Z] a été désigné en qualité de délégué syndical CFDT par lettre du 21 janvier 2010 et élu en mars 2010 en qualité de délégué du personnel puis en juin 2010, en qualité de membre de la délégation du comité

Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

syndicaux, ou dans les entreprises de moins de 50 salariés où il n'existe pas de délégué du personnel désigné comme délégué syndical, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou la Délégation

TRUCHE, conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 312. 6 du Code de l'organisation judiciaire Conseillers : P. POIREL, C.

Le 9 février 2011, Madame [N] a été élue déléguée du personnel.