B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les

SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé

[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.

ZI les Cousseaux 41300 SALBRIS Représentée par Me Pascal GEOFFRION (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS :

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle

Elle lui a également indiqué ne plus occuper les locaux et lui a demandé d'adresser les factures directement à la société Sabi.

s'est vu affecter par le jugement de ce tribunal du 12 décembre 1996 le bien bâti sur la parcelle E484 lieudit Sari, commune de Sari Solenzara et les parcelles E 107 et E 109 dans le cadre du partage de

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

Le maître d'ouvrage du chantier serait la SAS NEXIMMO 10, et la SA SARI serait intervenue comme " gestionnaire d'opération " ; la SA CC 2000 s'était vu confier, pour ce chantier, le lot no 16 " chauffage

pièces versées aux débats, -Constater que Mme [J] [K] veuve [X] n'occupait pas effectivement à l'époque du décès de [I] [X] à titre d'habitation principale l'immeuble situé 5 rue de la Chapelle à Salbris

AJRS Représentée par Maître [Y] [V], ès qualités d'administrateur de la société SARI SECURITE.

contracté le 15 mai 2001 - ordonné s'il y a lieu, la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux -constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur Nawal, Sabri

[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

juin 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours) à sa demande de communication des documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris

- 10 - Déboute la SARI.