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PARIS, toque : L 0056 INTIMEE Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat

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Par jugement du 14 janvier 2025, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Club Pelican et désigné en qualité de liquidateur judiciaire, la société Saulnier-[L]

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La décision attaquée est donc entachée d'une erreur de fait et d'appréciation en ce qu'elle mentionne que de nombreux vols de rapatriement avaient été mis en place dès le 31 mars 2020 pour rapatrier les

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 19/01415 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEKU S/appel d'une décision du Président du TGI de Lons-le-Saunier

armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle pour l'écriture d'un livre, du dossier de rapatriement

né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat

technologies France a informé Monsieur [V] [V] de sa réintégration de plein droit en son sein (pièce 12), et lui a adressé des offres de reclassement et demandé des renseignements pour assurer son rapatriement

Pour le reste, confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier le 20 avril 2018.

S 13/00838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE

pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de cette partie, par lesquelles cette société demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que seules les juridictions du travail de RABAT

Au cours de son séjour, il avait été victime d'un accident cardio-vasculaire, et était décédé, le 13 mai 1994 à RABAT. Madame X...

née le 02 Janvier 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42490 FRAISSES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (