CADA · Avis — 5 septembre 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle pour l'écriture d'un livre, du dossier de rapatriement de son père, Monsieur X, né le X et décédé le X, conservé par le bureau central des rapatriés à Agen.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission avoir finalement donné un accord à la demande de dérogation présentée par Monsieur X, sous réserve de l’occultation de mentions relatives à de tierces personnes et ne concernant pas la recherche du demandeur.

Dans ces conditions, la commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.