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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
62624821b1a50c277d4c5aff
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP D'ALES 31 juillet 2020 RG :20/00117 [E] EPOUSE [N] C/ [E] [E] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Sabine GONY-MASSU à Me Sylvia GINANE COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
BILLANCOURT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS SAS LITTORAL AUTOMOBILE DISTRIBUTION RENAULT LA ROCHELLE Avenue JP Sartre Villeneuve Les Salines
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SAS Salin, - Condamné la SAS Salin à payer à la société [Adresse 9], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a9cdc6046d4713e3d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de [Localité 6], - condamner la société Les Salines de [Localité 6] à la somme de 670.000 €, tous préjudices confondus, - condamner la société Les Salines de [Localité 6] à la somme de 20.000 euros
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f8226
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE C/ Monsieur [CH] [CA] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Sabine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdba6a686a19485ce0ba5dc
13 février 2019
13 février 2019
a déclaré l'action en déchéance de la SCI SALINE prescrite et par conséquent irrecevable ; DEBOUTER la SCI SALINE de l'ensemble de ses prétentions ; Si, par impossible et par extraordinaire
Source officielle1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par déclaration au Greffe en date du 1e juin 2022, la SCI Les Sapins interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
18 septembre 2018
AEW Europe à rembourser à Pôle Emploi les sommes versées à Sabine X... en raison de la période de chômage ; - condamner la S.A.
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
26 avril 2024
Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
FAIRE DROIT à la demande d'expertise de la société SAMIIN tendant établir les comptes existant entre les parties.
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
17 mars 2015
Il s'ensuit que la société LES SALINES sera déboutée de l'ensemble de ses autres demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
La société LE SAPIN BLEU a reçu ces maquettes mais n'a pas accepté les devis.
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
26 avril 2024
Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912be
18 mars 2014
18 mars 2014
C/ Mme Sabine Y...épouse X...
Source officielleChambre 3-4
6364ba4ee405357f749ea58a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01222_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Savin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre des Rétentions
69e07498cdc6046d47697725
15 avril 2026
15 avril 2026
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Sabine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] [I] [G] né le 04 Février 2002 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2026 rendue par le
Source officiellePage 2 sur 302
SAHIN, Ipek, Nur, TANLI
28/07/2026
Voir →
ENTREPRISE SAHIN
28/07/2026
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HOLDING SAHIN
24/07/2026
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AZIZ SAHIN RAVALEMENT
24/07/2026
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SAHINLER
23/07/2026
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