AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca339c3181d073cfa9f87
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
Source officiellePage 2 sur 4991
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
12 décembre 2018
qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle de musculation.
Source officielle