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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
B.P. 112 63019 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A...de la SELARL REBOUL-SALZE-MEYZONNADE-A..., avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c708
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Bernard X..., LES CONSORTS X..., Domaine de Chazal - 63430 - PONT DU CHATEAU, représentés par Me REBOUL-SALZE, avocat de la SCP d'avocats REBOUL-SALZE, MEYZONNADE, PELTIER, LAURENT (barreau de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b836
28 février 2008
28 février 2008
répertoire général : S 07/00914/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466401 APPELANT Monsieur Paul SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
SALCE- HAMELIN, dont il est également le gérant, à Madame Valérie Y... pour la somme de 55. 640 € dont 44. 640 € versés en espèces ; qu'il a précisé audit document que " ces 49 % ont été estimées sur la
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
3 avril 2008
LA MONTAGNE 28, rue Morel Ladeuil 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccb
7 octobre 2005
7 octobre 2005
SAINT-DENIS en date du 17 MAI 2004 suivant déclaration d'appel en date du 26 MAI 2004 APPELANT : Monsieur Alix X... 44, Chemin des Fleurettes Confiance les Hauts 97438 SAINTE MARIE Représenté par Me Paul SALEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
: Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
N 562, Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURÉ LE : 26 Mai 2006 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Honoré Joseph X..., de nationalité Française, né le 26 Janvier 1973 à SALAZIE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Il résulte de certains autres documents, dont le registre de commerce et des sociétés, dont encore l'arrêté municipal de la commune de SALAZIE qui atteste de l'absence de toute voie d'accès à l'immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c557
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Anne SALZER, avocat Toque C 2196 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebb
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Pierre ALBEROLA, avocat de la SCP ALBEROLA MUNOT (barreau de Montpellier) ; ET Maître Jean-Luc Y..., avocat, en ses bureaux... 63000 CLERMONT-FERRAND, intimé, représenté par Me Denis REBOUL-SALZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
7 mai 2026
NOISY BALLON, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SALZER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616a
26 mars 2002
26 mars 2002
. ; APPELANT Représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP REBOUL-SALZE-MEYZONNADE-TRUNO du barreau de CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b600
26 mars 2002
26 mars 2002
. ; APPELANT Représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP REBOUL-SALZE-MEYZONNADE-TRUNO du barreau de CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE
Source officielleChambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd701937a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230602 Représentant : Me Anne SALZER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162bb4ef32b7c38854c30d6
28 février 2013
28 février 2013
siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Denis REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a407
24 mai 2007
24 mai 2007
Marius X... 167 Boulevard André Boste 63270 VIC LE COMTE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me REBOUL-SALZE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca6283936f314a7a2add72
4 novembre 2020
4 novembre 2020
AUTOMOTIVE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne SALZER
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
31 mars 2017
née le 11 Juin 1977 à NOWY SACZ (POLOGNE) demeurant ...
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