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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
69a2b005cdc6046d4704d7e8
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSEILS - Médiateur le 04 Avril 2025 Dans l'instance entre : I - Mme [N] [J] épouse [C] née le 09 Janvier 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine SALSAC
Source officielleChambre Premier Président
6721da810fa562400eaa5a7b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, II - DÉFENDEUR Maître [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] substituée par Me SALSAC
Source officielleChambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc0b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ce
7 mars 2012
7 mars 2012
EMMANUELLI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 28 Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-François SALASCA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36b
29 juin 2011
29 juin 2011
I EMMANUELLI prise en la personne de son représentant légal 28, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02275_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prévues par l'arrêté du 23 octobre 2021 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département qui avaient été accordées aux établissements Le Smart, Le Beverly, La Belle époque et Salsa
Source officielle4e chambre civile
668f76cf9b65e642c5878590
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'audience Mme [D] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thelma PROVOST, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Catherine SALSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
18 mai 2007
Subsidiairement, elle sollicite que le salaire du 14 au 31 octobre et l'indemnité de fin de contrat qui ont été versés au salarié soient déduits du préavis.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224eff
17 décembre 2013
17 décembre 2013
2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN ME SALASCA
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande de la société Sofrose concernant la dénomination « LE SALERAC » La société Maison Marie [Localité 5] soutient que la demande de la société
Source officielle1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
3 mai 2011
Monsieur [B] [E] [C] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af17
13 juin 2012
13 juin 2012
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean BAYLE La Battude 15130 SANSAC DE MARMIESSE Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA B...
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DOMO ZI Les Belles Vues 5 rue Félix Potin 91290 ARPAJON Représentée par Me CHAZAT-RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY (avocats au barreau de BOURGES)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799dd1bc2605de4b4716
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La rupture conventionnelle individuelle devant être librement consentie par le salarié, sa signature ne peut pas intervenir dès lors que le consentement du salarié est vicié.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7ca
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle bénéfice d'ailleurs comme Monsieur [Y] avec lequel elle est associée dans le salsa GAEC des coteaux de Brie d'une procédure de redressement judiciaire dans laquelle la Selas Egide a été désignée en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
Les éléments contenus dans ces documents établissent suffisamment l'existence des nuisances sonores (soirées salsa jusqu'à 2 heures du matin vacarme impressionnant décrit par un témoin...) pour que l'existence
Source officielleChambre Premier Président
6455ef6d6d2f7dd0f861be7e
3 mai 2023
3 mai 2023
BOURGES A : II - Madame [J] [I] NÉE [A] [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur [V] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Catherine SALSAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
Source officiellePage 2 sur 235
SALSACORP
05/03/2026
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SALSAC, Christophe, Robert, Joseph, SALSAC
13/01/2026
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SALSAC, Christophe, Robert, Joseph
16/12/2025
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SALSACH
23/09/2025
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SALSACH
19/09/2025
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