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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
28 octobre 2005
Concernant les discriminations raciales, l'employeur s'étonne que le salarié ne lui ait adressé aucun courrier avant l'engagement de la procédure de licenciement et qu'aucune suite n'ait été donnée après
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 475. 05 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Salvatore
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
-Y..., prise en la personne de Maître Salvatore Y....
Source officielle1ère chambre civile
69677705cdc6046d473ff611
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvatore SAMBITO Le délibéré initialement prévu le 4 décembre 2025 a été prorogé au11 décembre au 18 décembre 2025, puis au 13 janvier 2026 ; les parties en ayant été préalablement avisés; ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
21 mai 2014
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b83
14 octobre 2013
14 octobre 2013
57400 SARREBOURG Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ INTERVENANTS FORCES : SELARL Z...ET A...prise en la personne de Me Salvatore
Source officielle2e chambre civile
65a0eec35bbe450008b2cf82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a4
26 mars 2008
26 mars 2008
Ils réclament donc la condamnation in solidum de la SATA et de la compagnie AXA au paiement d' une provision de 188. 5OO € au titre du préjudice matériel ainsi que de la somme de 3.
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de Béziers (plaidant) INTIMEES : S.E.L.A.R.L. [7] [B] [R] Es qualité de mandataire liquidateur de L'ASSOCIATION [4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d32
4 juillet 2007
4 juillet 2007
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d33
4 juillet 2007
4 juillet 2007
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Salvatore SAMBITO, Greffier.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e0
10 avril 2025
10 avril 2025
Salvatore SAMBITO, Greffier. ********** FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'EURL [22] a pour activité l'exploitation d'un bar, café, restaurant à [Localité 31]. M.
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e82b
12 mai 2022
12 mai 2022
Il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir d'une faute grave du salarié d'en apporter seul la preuve. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
Suite au départ de plusieurs de ses salariés, lesquels étaient immédiatement embauchés par des sociétés concurrentes, la SAS TIBCO, qui suspectait des faits de concurrence déloyale, a obtenu du président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91570
14 mai 2014
14 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SELARL B...ET A..., prise en la personne de Me Salvatore
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Salvatore SAMBITO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
3 décembre 2014
.& Z..., prise en la personne de Maître Salvatore Z..., aux fonctions de mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
La S. A. S. Isoac/Madame Naïma X
6253cbbabd3db21cbdd8e19c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
E. le Landry 2-24759 Boulazac cédex, Représentée par Monsieur Grégory Chatynski, salarié de la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officiellePage 2 sur 10