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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd56
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
476,50 euros au titre de la perte de traitement et primes en cours de carrière, à 74 889 euros au titre des incidences de l'arrêt de sa carrière à l'âge de 62 ans et de 176 400 euros au titre de la minoration
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fac0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1147c7caf29d4c4ec7
3 avril 2025
3 avril 2025
Sis [Adresse 2] ([Localité 4] Représentée par Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 806 INTIMEE : La société PHARMACIE INTERIM exerçant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50242150aadff23dc70
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/01345 APPELANT Monsieur [M] [P] Chez Mademoiselle [Z] [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f68452800008b2b564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleEXPROPRIATIONS
69678860cdc6046d4742bfd6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Samuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df34aaebb88318fda508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A défaut de production des documents justificatif, la dette locative devra nécessairement faire l'objet d'une minoration.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb757f38d6b27c2773b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G], co-gérant de la SCP, pour ses fautes de gestion ayant entraîné, le cas échéant, la minoration du solde de son compte courant d'associé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Centrale de l'Aéroport d'Orly 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société AIR LITTORAL Le Millenaire II 417 Rue Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
l'Aéroport d'Orly 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société AIR LITTORAL Le Millenaire II 417 Rue Samuel
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par la SELARL SOCIETE D'AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme [S] [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Samuel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE SARL Apple France représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
2 juin 2020
[O] [Z] (Délégué syndical ouvrier) SARL L'HOTELIERE DE MENAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société STE SCE Aides à Domicile - Service Autonium - prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe991f
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.
Source officiellePage 2 sur 3