EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 25 mai 2021 [RG N° 19/00072] Code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur S.A. BPCE ASSURANCES C/ S.A.

demeurant ... 68127 STE CROIX EN PLAINE 2- Madame Sandrine Z...

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': La société MAJ SA, ayant pour nom commercial Blanchisseries de Pantin et pour enseigne Elis Pantin, a pour activité la blanchisserie, la laverie, la location

ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 26 Janvier 2026

de procédure civile, la société Victoria Benjamin Angeline and Co a transmis au greffe le 12 mars 2019 les assignations à jour fixe qu'elle a faites délivrer le 11 mars 2019 à la SARL Sienne Mosaica à

M Claude X... décéde le 3 octobre 2005, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants Franck et Sandrine.

DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis

L'ECONOMIE L'OFFICIER D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS

La SA CA CONSUMER FINANCE demande à la cour, par conclusions du 2 mai 2024 de: Débouter M.

L'employeur a cessé de verser la PCH à compter du mois de mars 2013.

L'employeur a cessé de verser la PCH à compter du mois de mars 2013.

du 02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Sandrine

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.

Management et Terre blanche golf, suite à une fusion-absorption, a fait assigner en référé M.

aérien est applicable à son contrat de travail et de condamner la société intimée au paiement de : - un rappel de PCH depuis mars 2013 s'élevant à 47 404 euros à mai 2022, 4 740,40 euros au titre de

L'employeur a cessé de verser la PCH à compter du mois de mars 2013.

une facture de travaux de blanchisserie de 12.019,99 euros ; ceux-ci ont acquiescé à l' arrêt et ont pris en charge cette somme complémentaire.