Paris (3o Ch) - section A.D - RG no 04/07624 APPELANTE Madame Sourou X... ... 75014 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine

BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Sandrine

N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Sandrine

" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin- 67000 STRASBOURG ayant son établissement 11 bis rue d'Aguesseau - 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN

, RG no 02/09739 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1675 substitué par Me Sandrine

N° RG 20/07779 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFJM [B] [Y] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas HUET Me Sandrine

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltoum GASMI AMARA Me Sandrine

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DEPIGNY ROLLIN, avocat au barreau de PARIS

(Sandrine Z..., Corinne A..., Patrick B...) ne peuvent utilement être utilisées pour démontrer la réalité de ce qu'elle tente d'établir.

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE TRESORERIE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Juin 2014 APPELANTS : Mme Sandrine

[W] [C], agissant en qualité de légataire universel de Madame [F] [S] veuve [C] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] (37) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine GATHERON de

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire

000€ par jour à compter d'un délai de 24 h suivant la signification de l'ordonnance: des contrats d'affrètement, sous affrètement et /ou de prestations de services, régularisés au titre des navires Rodin

rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita SICHOV Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN