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27 résultats pour « Sankhare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06188_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162558ebfc8340a0e74b8df

Appel

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7 janvier 2014

7 janvier 2014

circonstance nouvelle, qu'elle a déjà été invoquée devant le juge de l'exequatur; que les ordres de virement réalisés en 2006 et 2008 par le liquidateur de la société ZAO JEAN LION et par la société Sibirsky Sakhar

Source officielle
CA

11e chambre

6033c857337b517a95051c92

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

qu'il ressort du dossier (notamment mail adressé à Monsieur [S] le 20 avril 2012) qu'à compter du 1er décembre 2011, le salarié devait percevoir sa rémunération pour ses fonctions au sein du LNE à Sanghai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf4

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

des soins) né le 03/07/1984 aux ABYMES demeurant 12 rue du Capitaine guynemer - 93110 ROSNY SOUS BOIS Actuellement hospitalisé à l'EPS de VILLE EVRARD non comparant représenté par Me Yacouba SANGARE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00965_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet de police

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3140bcdc6046d47a79ee3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 493 449 581, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joël SANGARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ce

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

qu'il s'évince d'une pièce régulièrement produite par l'appelante ( no 52) et non contestée par M.PORTILLA à savoir une lettre adressée à l'épouse le 8 août 1990 par son avocat à Dakar, le cabinet GENI-SANKALE

Source officielle