SAGENA C/ S.C.I. L.OUSTALADO E.U.R.L. JBH CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD M.M.A.

SAGENA, se heurte, en cause de référé, à une difficulté sérieuse au fond tenant au point de savoir si la S. A. SAGENA doit être tenue à réparation.

; la responsabilité de la SARL SJM MAISONS ARLOGIS doit donc être retenue à ce titre, cette dernière devant être relevée et garantie par la SA SAGENA, assureur décennal.

Le 21 juillet 2009, la SA SAGENA a saisi la présente Cour.

La fin de non recevoir, tirée de l'autorité de la chose jugée, invoquée par la société SAGENA ne peut donc être retenue.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SAGENA.

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

Cette demande était dirigée contre la SAGENA et les MMA, assureurs de la société BATOSO, et M. [V], gérant de la société BATOSO.

- à défaut, constater que ni la SARL SATENAV, ni l'agence MATEILLE, ni M.

SMA-SAGENA S.A.S.

Il s'ensuit que la garantie de la SAGENA, assureur décennal du promoteur vendeur, n'est pas mobilisable.

veuve Y...: 161. 951, 12 €, > à Sarahbie Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 8. 673, 40 €, > à Safirah Y...légalement représentée par Sakeena veuve Y...: 12. 254, 40 €, > à Reyyan Y.

[C] sous l'enseigne Les Bastides d'Antan garantie par son assureur la SA Sagena et M.

Sur la validité du rapport d'expertise La compagnie Sagena soulève la nullité du rapport d'expertise de M. [G] et du rapport du sapiteur M.

Une police d'assurance dommages-ouvrage a en outre été souscrite auprès de la compagnie SAGENA, le 4 novembre 1999.

SARL MAISONS AVENIR TRADITION Cie d'assurances SAGENA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Veysel X... ...

GENERALE D'ASSURANCES SAGENA RG N : 99/01698 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Septembre deux mille un, par Monsieur LOUISET, Conseiller, assisté

La SARL SAMENA, locataire de Monsieur [S], est intervenue volontairement à l'instance.

2011 R.G : 10/00570 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 10/648 S.A.R.L PROMOTION L'ORIENTE C/ S.A.R.L S.N.E.C S.A SAGENA

BLICS - SMABTP SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES OCTOBON SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA SAS SOL-ESSAIS SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD Grosse