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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sarea n'était pas tenue de commander et de valider les plans de construction ; . Sarea n'était pas tenue du suivi de l'opération sur le plan financier ; .
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
Ce jugement a été notifiée par lettre avec accusé de réception signée par Madame Safia X... le 12 novembre 2012.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sarea n'était pas tenu de commander et de valider les plans de construction ; . Sarea n'était pas tenu du suivi de l'opération sur le plan financier ; .
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de Sarrians du 18 septembre 2017 fixant le tarif de l'assainissement collectif, de condamner la commune de Sarrians à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6e
6 février 2007
6 février 2007
No 06/01016 AFFAIRE : Sadia X... épouse Y... C/ Rachid Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01913_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l'étude de synthèse de l'ensemble des plans d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9c
25 septembre 2013
25 septembre 2013
- Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Melle X se disant Samia
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02a
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
13 avril 2023
SAFIA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2ce
8 octobre 2009
8 octobre 2009
décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 17 juin 2008 RG No 07/01167 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Samia
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Madame Samia A... a refusé cette modification.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2db
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Samia Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb19610bccf7ae101a709b
9 avril 2019
9 avril 2019
C... soutient que la société Sarca n'a jamais été affiliée à un service de médecine du travail. Ensuite, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38f
11 mars 2008
11 mars 2008
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Hadjira X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Sabrina née le 29 / 01 / 1992, Safia
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb887
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb889
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SAREA - ALAIN SARFATI ARCHITECTURE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePage 2 sur 94