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85 résultats pour « Savidan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01674_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ;

Source officielle

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Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING JPC SAVIDAN

SIREN 844782268Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

12/07/2026

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Créations

SAVIDANT, Coralie

SIREN 984220319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/06/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric LAURENT de RUMMEL & Peggy SAVIDAN, Commissaires-priseurs Judiciaires Associés

SIREN 843696998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/05/2026

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Radiations

SAVIDAN, Julie, Nathalie, Emilie, COURONNÉ

SIREN 101287357Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/04/2026

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Radiations

SAVIDANT, Coralie

SIREN 984220319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

15/04/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03089_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portail, président ; - les observations de Me Saidani, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162970

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saillans à sa demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00090_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de nationalité Française ... 34410 SAUVIAN (assigné le 03/ 10/ 2014 à domicile/ père) Monsieur Adil Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f56

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

né le 25 Août 1946 à ST HIPPOLYTE ... 30730 GAJAN Représenté par Me Brian SANDIAN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Martine Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02757_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00932_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 préfet du Var ; 3°

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02675_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd701939e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Moryoussef en qualité de juge-commissaire ; - désigné la société Mars en qualité de liquidateur ; - désigné la société Frédéric Laurent de Rummel & Peggy Savidan en qualité de commissaire de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f33

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

[Q] la réintégration de son ancien poste de directeur de l'IME de SAUVIAN quand celui-ci est devenu vacant, d'autant que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00122_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 14 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CA

2 e chambre civile

670a115af178dc2492b0fa14

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM APPELANTS : Monsieur [I] [T] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] SAS M&S ALIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Kadir SARIKAN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01239_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

C A, à Me Saidani et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Var.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616361d1c983b818eb76d30f

Appel

24 février 2011

24 février 2011

payer une somme de 250 000 euros au titre des commissions dues pour son intervention dans la conclusion d'un marché entre cette société et une société de droit mexicain, la société GILBERTO MARROQUINS SALVIDAR

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02951_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402554 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ainsi que l'arrêté du 6 juin 2024 et le signalement dans

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96b2bb81cebe2e83dd3e

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de Chalon-sur-Saône - RG : 2024000114 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (71) domicilié [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Kadir SARIKAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Goerges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A105 INTIMÉES Mme [N] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David SAIDON

Source officielle