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5 671 résultats pour « Scheider »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212fcdc6046d47e11eb3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [W] né le 04 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour avocat choisi, Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1]

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161087

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

à la suite du refus opposé par le maire de Fontaine-Couverte à sa demande de copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de communes concernant le schéma

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378038

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8098

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A compter du mois de juillet 2006, la société Ixapack a été en relation avec la société Elau devenue Elau-Schneider puis Schneider Electric, cette dernière fournissant régulièrement à la première divers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40552ee63e642b904aea

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La société Schneider Electric France (SEF) est une filiale française du groupe Schneider Electric S.A spécialisée dans la gestion de l'énergie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En 1992, Merlin Gérin a été racheté par la société Schneider Electric France (ci-après Schneider Electric).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6524ea0f0188778318399661

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'assignation de la société SCHMID & KAHLERT GMBH & Co.KG devant le juge des référés par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cbdb8594705dbfccb53

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- JUGER que la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS a rompu brutalement les relations commerciales établies avec la société RUGET METALS Zrt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d92

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

SCHMID .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b241

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par exploit en date du 7 novembre 2001, les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC et SCHNEIDER CENTRALP ont assigné les sociétés DENTRESSANGLE et MORY devant le tribunal de commerce de LYON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88104

Appel

28 février 2006

28 février 2006

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE en la personne de son représentant légal C/ Daniel X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caacb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sa filiale française, la société Schneider Electric France (ci-après désignée la société Schneider Electric) assure, en France, la fabrication et la commercialisation d'équipements de distribution électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

CONDAMNE la société HENRY SCHEIN FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032c011882f0836864b14c5

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

La société Schneider Electric est titulaire de la marque communautaire semi-figurative Schneider Electric n°1103787 et de la marque française verbale Schneider Electric n°98735702.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le contrat de travail a été transféré au sein de la société Schneider Electric Energy France en application de l'article L. 1224-1 du code du travail dans le cadre du rachat par le Groupe Schneider Electric

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, entités du groupe Schneider, établissement financier et de crédit dont le siège se trouve au Royaume-Uni.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 28 décembre 2016.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Brothers et Partners puis de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, entités du groupe Schneider, établissement financier et de crédit dont le siège se trouve au Royaume-Uni.

Source officielle