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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat
6253c907bd3db21cbdd870e2
11 mai 2004
assisté de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN ET GARONNE Madame A... représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP LARROQUE, REY, SCHOENACKER-ROSSI
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01627_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 15 décembre 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
ORCA_23TL01827_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01827, Mme B, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13
6253c885bd3db21cbdd857ed
2 juillet 2001
E... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU E... pour avocat la SCP LARROQUE - REY, SCHOENACKER ROSSI du barreau de Montauban INTIMES MAITRE C E... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA E... pour avocat la SCP
2ème chambre
6811aead81f47e994feb2641
29 avril 2025
d'assurance GROUPAMA D'OC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle SCHOENACKER
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