[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel

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c/ SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire

LIMITED Société de droit des Îles Vierges Britanniques, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit isège - Société REPTON SCHOOL

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 4 INTIMÉE : Madame [L] [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me France SCHAFFER

La requête a été communiquée au directeur de l'Institut Mines-Télécom Business School qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°

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de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 14 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] Me Vanessa COLLIN de la SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF

' et à l'échec de ce projet, ayant in fine abouti à la vente de l'école brestoise à des capitaux chinois, Supdeco devenant la '[Localité 5] Buisness School.'

de Commerce (ESC) de Troyes, appartenant au groupe Y Schools.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 19/15301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WN SARL INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 6]

1/ SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 430 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association KEDGE BUSINESS SCHOOL