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de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandie CALME, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie SCHWILDEN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

5 août 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dee

Appel

5 avril 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b5d

Appel

2 octobre 2023

algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aeda

Appel

3 octobre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce989c

Appel

6 août 2022

tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73c

Appel

2 août 2024

interprète en somali) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73e

Appel

2 août 2024

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66adc81ad17229e482eea740

Appel

2 août 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3

Appel

3 août 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb752f5f3246ff381590

Appel

5 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c68e074ba02f40a2a7

Appel

1 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c68e074ba02f40a2ab

Appel

1 avril 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d5

Appel

4 avril 2024

de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e83e

Appel

10 avril 2024

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Estelle Ivanova, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e846

Appel

10 avril 2024

russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a609e

Appel

6 septembre 2022

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f80

Appel

5 août 2021

Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634113da58bc223e2e3f0959

Appel

7 octobre 2022

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

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