REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17721

Monsieur X, pour le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet

JLD C / Sébastien X... ----------------------- ARRÊT n° 149 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère,

Sébastien Y...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02537.

Sébastien X... demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives au montant de l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'il entend

Il résulte d'ailleurs de l'avis n° 15012 B donné le 11 octobre 2022 par la Cour de cassation que la cour d'appel est compétente pour statuer sur les fins de non-recevoir relevant de l'appel, celles touchant

Sébastien COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 25 janvier 2008, Sur appel d'un jugement sur intérêts civils du tribunal correctionnel

formée par l'appelant, a dit qu'il serait sursis à statuer dans l'attente de la décision de cette cour en retenant qu'il convient de déterminer si Sébastien Z... pouvait exercer un droit de préemption

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.

Sébastien X...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G.

SUR CE: Sébastien X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 6 ans pour des faits d'extorsion.

[Z] [T] Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON M.

Les conclusions de Gérard Y... et de son épouse du 21 mars 2012 ont été signifiées à Sébastien Y... le 25 avril 2012.

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sébastien B.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/10294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYR3 CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE [Localité 1] GESTION