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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69005dfc2481d356bd1752a5
27 octobre 2025
C'est ainsi qu'elle a contracté, le 02 novembre 2020, avec la SARL Beabat un contrat d'apporteurs d'affaires.
1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.
12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
SECOBA, le 14 octobre pour L'E.U.R.L.
Pôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a6
12 octobre 2023
Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.
1ère chambre civile B
6163515da2ead9ed860b6fe1
21 juin 2011
Cette dernière a assigné les société Secoba et Cesii en paiement de la somme principale de 93.288 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a12a
1 février 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE
Pôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75f8
11 octobre 2022
L'acte comprend les mentions marginales suivantes : « - Rectifié par décision de M. le procureur de tribunal de Béjaia en date du 09/05/2010 que le nom et le prénom de la mère de l'intéressé sera [R]
5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
Bebacar Ba né le 5 janvier 2005 et M. Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.
Pôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c1459
26 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
C.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c10
18 avril 2022
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [T] [V], représentant du Préfet de Lot-et-Garonne, En présence de Monsieur [C] [G] né le 04 Février 1991 à SISI AICH BEJAIA
6253cc8bbd3db21cbdd90724
28 mai 2013
X... a déposé une requête en divorce le 5 juin 2006 ; Par jugement du 17 janvier 2007, le Tribunal de Bejaia (ALGERIE) a prononcé le divorce des époux X...
6253cc22bd3db21cbdd8f37d
27 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Benamar X...
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fb
4 février 2010
BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
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