CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 950 résultats pour « Segonas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon elle, la concentration d'anciens salariés de Sct Télécom au sein du groupe Voip Télécom démontre la déloyauté du procédé et les intentions du groupe.

Source officielle

Page 2 sur 4948

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87382c4ac97484853b260

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

En exécution du même jugement, il a été procédé à une seconde saisie-attribution le 9 août 2019 entre les mains de la banque Hsbc à [Localité 9] 9ème, pour un montant total de 22 809,75 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour relève néanmoins que selon l'article 85 du code de procédure civile : " Outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise qu'elle est dirigée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171219

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la remise à niveau et son réseau de chaleur conclu avec X ; 3) la déclaration, par X de son sous-traitant : l'entreprise X ; 4) les situations émises à X, relatives aux prestations effectuées au second

Source officielle
CA

3e chambre

5fca8b09ded1887d12a34287

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Selon actes d'huissier des 31 janvier 2019, Mme [B] et la société du Marché aux bestiaux ont assigné en intervention forcée devant la cour la SCP 14 Pyramides notaires, Maître [A] [F], notaire associé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2b45949c4fa8389846

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[H] a présenté une seconde réclamation contentieuse dans laquelle le redevable sollicitait le bénéfice de l'exonération partielle des actions détenues dans la société SOJAG au titre de l'ISF des années

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La décision du tribunal de première instance est confirmée ou infirmée selon les motifs énoncés, statuant sur le caractère professionnel de l'accident et la validité de la prise en charge par la CPAM.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288bb

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La cour d'appel d'Aix en Provence a par arrêt du 27 septembre 2018 a donné acte à monsieur [N] de ce qu'il s'engageait à supprimer le second accès sur le chemin des Frères gris, réalisé en vertu de l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Et selon l'article 809 devenu 835, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal peut accorder une provision au créancier.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

d'un bien immobilier aux enchères publiques délivrée le 10 novembre 2011 : à la requête de la société SMJ (désignée en qualité de liquidateur de Monsieur [J] [Y] avec mission de réaliser ses actifs, selon

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319431

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 17 mars 2020 délivré à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ainsi, il est nécessaire, selon les sociétés appelantes, de se référer aux autres contrats.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165831

Appel

9 février 2017

9 février 2017

suite du refus opposé par le directeur de l'école centrale de Lille à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours PR4028, notamment la seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154965

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

sa demande de communication d'une copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative à la recherche des ayants droits d’œuvres d'art spoliées pendant la seconde

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En second lieu, sont mises en évidence les disparités des troubles selon les personnes : - Les troubles signalés correspondent aux effets indésirables déjà connus avec l'ancienne formule mais

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [LK], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b560

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La cour d'appel a statué sur les conditions d'indemnisation de la perte d'exploitation et les obligations de la compagnie d'assurances au titre de la garantie catastrophe naturelle selon les dispositions

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 20 mai 2015, dans le cadre de la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [W] inapte totalement et définitivement au poste de conducteur Poids-lourd et au port de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091701

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

— - possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat, par un de ses associés ou un stagiaire du cabinet d'avocats, et si cette consultation est possible, selon

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

5fd875369491dbad2008ecd0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'article 2224 du ode civil, Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

Source officielle