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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Seclin Invest Hôtels, dont le siège est situé à Paris, exerce, à Seclin (Nord), une activité d'hôtellerie et de restauration, sous les enseignes commerciales
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b6779ca853827c9026d27b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 20 avril 2020, la société SATYS SEALING & PAINTING FRANCE a notifié par RPVA ses conclusions d'intimé. Par courrier en date du 21 janvier 2022 adressé au président de chambre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La commune de Seclin fait appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme B, auxiliaire de puériculture depuis le 1er novembre 2004, exerce ses fonctions au sein du service des urgences pédiatriques du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le 21 mai 2012.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS aux dépens de l'instance. Le jugement a été notifié le 25 janvier 2012 à la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS aux dépens de l'instance. Le jugement a été notifié le 25 janvier 2012 à la S.A.S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier de Seclin-Carvin est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Seclin a sursis à statuer sur cette demande. Saisi par la SARL Le Triangle, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Vallée et de la SAS Seclin A1 Est 2016.
Source officielleCour d'Appel
égulièrement appelc/Monsieur Pascal B
6253c8fdbd3db21cbdd86ea5
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les sociétés Trouve Leclaire, Spr Rénovation, Sesini&Longhy et Arcane Entreprise ont chacune conclu le 1er juin 2013 avec la société mère, Green Bâtiment, une convention de trésorerie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Seclindis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public
Source officielle1ère Chambre
68676a27ae73470041cef843
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE SAINT MICHEL, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
domiciliés en cette qualité audit siège Centre hospitalier BP 109 59471 SECLIN CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Monsieur François X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcada31367c908eb83d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FIVES SAILING & SEALING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A l'audience, Me Fadila Tabani-Surmont régulièrement appelée à la procédure, représentée par Me Sélini, sollicite un renvoi.
Source officielleChambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 7] comparante en personne *-*-*-*-* Les parties ont indiqué expressément qu'elles acceptaient que l'affaire soit jugée selon
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
25 avril 2025
[O] [Y] à régler à la société SECLINDIS la somme de 1.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.
Source officielleAvis
CADA:20130784
4 juillet 2013
4 juillet 2013
valeurs locatives, pour un bien situé 1 rue Abbé Aerts à Lille ; 6) SAS XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 4 rue Marcel Paul à Seclin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux, alors même qu'il existait des relations étroites entre les sociétés EHPF et SAI et au sein de la société Delta Dore
Source officiellePage 2 sur 299