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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f6e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[J] [O], né le 02 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier GUILLAUME REGNIER de [Localité 5] ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03227_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00889_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03441_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a33c4302a12a235bae6ebc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[F] [E] né le 05 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1], non comparant hospitalisé au CHU Guillaume Régnier Rennes ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c06cdc6046d47101de4
3 avril 2026
3 avril 2026
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Nawal SEMLALI
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03479_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f70
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Avril 1977 à [Localité 4] domicilié [Adresse 6], sous curatelle renforcée de l'UDAF du Morbihan, actuellement hospitalisé à l'EPSM du MORBIHAN à [Localité 7] ayant pour avocat désigné Me Nawal SEMLALI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [H] né le 05 Juillet 2001 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Octobre 2025 à
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/00444 APPELANT Monsieur Jean Albert X... ... 75014 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Nawal SEMLALI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [V] né le 11 Juin 1968 à [Localité 5] (35) [Adresse 2] [Localité 1], hospitalisé au Centre Hospitalier [3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077745
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] [O] né le 24 Juin 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne se déclarant à l'audience né à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93925
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Né le 23 Juillet 1955 à SAMEDAN (SUISSE) ... 75016 PARIS Représentés par Me Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0628 Assistés de Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pourtant, tu semblais avoir saisi la problématique et t'étais engagé à ne plus nous faire subir un travail totalement fastidieux, inutile, et stupide.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
Entre-temps, Monsieur Z... avait écrit au maire pour l'informer que je persistais dans mon attitude d'apposition à cette procédure et que je ne semblais pas comprendre les risques que cela pouvait occasionner
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1dcf1c2315e26d1a140
29 avril 2025
29 avril 2025
Sincèrement, en te retrouvant lundi soir, après cet événement pour partager un moment sport...avec nos collègues, tu ne me semblais pas en ' état de choc ' et j'étais loin d'imaginer tomber dans cette
Source officiellePage 2 sur 2