: « les séquelles de la MP pour rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite traitée chirurgicalement consistent en une limitation légère à moyenne avec antépulsion et abduction atteignant 90

[L] ne peut s'analyser en un harcèlement sexuel.

, de sorte que l'employeur n'avait pu vérifier l'adéquation entre le taux fixé par la Caisse et les séquelles de la victime.

Il explique qu'il aurait eu connaissance d'actes à caractère sexuel commis sur une jeune fille atteinte d'une pathologie lourde et qu'il aurait constaté à son retour de congés que rien n'avait été entrepris

, notées comme suit : 'séquelles fonctionnelles indemnisables d'une tendinopathie chronique droite dominante traitée à deux reprises chirurgicalement avec acromioplastie sous arthroscopie puis réparation

Se fondant sur l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, Mme [B] [W] fait valoir que, si le tribunal a fait une juste évaluation des séquelles du taux médical, celui-ci n'aurait pas évalué la

préfète de l'Essonne à sa demande de copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa cliente, de nationalité sénégalaise, au profit de sa fille X, née le X au Sénégal

) de [W] [E], née le 7 mai 1972 à [Localité 6] (Sénégal) employé de mairie, et de [X] [I] née le 22 juillet 1981 à [Localité 2] (Sénégal), domiciliés à [Localité 2], l'acte ayant été dressé le 15 mai 2009

[N] pour des faits de harcèlement sexuel, violation de la vie privée de Mme [X] et attitude discriminatoire.

Le praticien commis, le docteur [R] [Y], a déposé son rapport le 12 octobre 2015 et il conclut que : - il convient de distinguer les séquelles liées au saignement du cavernome thalamique survenu le 25

[Q] et [H], qu'elle qualifie de harcèlement moral et sexuel.

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables.

Elle expose qu'elle n'a interjeté appel que sur le taux socio-professionnel ; que le docteur [G], expert, a conclu que l'imputabilité des séquelles à l'accident a été établie mais qu'il existe également

à [Localité 1] (Sénégal), lui-même français pour être né au Sénégal constituant alors un territoire de la République française et pour s'être établi en France au moment de l'accession à l'indépendance

La caisse l'a déclaré consolidé à la date du 19 juin 2018 sans retenir de séquelles indemnisables.

pendant 10 ans puis à revoir (nouvelle expertise) -préjudice esthétique temporaire : 3/7 -préjudice esthétique permanent : 3/7 -préjudice d'agrément : 'réduit mais sans aggravation' -préjudice sexuel

Il existe incontestablement des séquelles douloureuses et fonctionnelles sévères au niveau des deux épaules.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V