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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[X] au 25 janvier 2016, et a retenu un déficit fonctionnel permanent à hauteur de 45% en raison des séquelles physiques en rapport direct avec l'accident.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, seules les séquelles directement imputables à l'accident du travail sont prises en compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Discussion médico-légale : Absence d'état antérieur, séquelles exclusives de la MP du 01/04/2020. Impact professionnel : à évaluer. Séquelles évaluées selon le barème AT/MP de l'UCANSS.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 23 juillet 2020, la CPAM a fixé le taux d'IPP du salarié à 67 %, à compter du 13 février 2018, au vu des séquelles suivantes : « cancer bronchopulmonaire primitif séquelles : cancer bronchopulmonaire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] et à son employeur un taux d'incapacité permanente partielle de 12% au titre des séquelles suivantes: 'limitation de la mobilité de l'épaule droite, avec douleurs persistantes et légère amyotrophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il estimait que ces séquelles justifiaient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 25 %.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf4fcdc6046d478777fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 7 janvier 2022 par la Commission Médicale de Recours Amiable et notifiée à la société le 7 février 2022, en ce qu'elle a maintenu à 12 % le taux d'incapacité permanente partielle résultant des séquelles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] pour : ° dire si les séquelles subies par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab90

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

E... épouse L... soutient, au visa des articles L. 434-2 et R. 434-2 du code de la sécurité sociale et du barème indicatif de l'UCANSS, que la CPAM n'a pas pris la mesure des troubles et séquelles dont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c0acdc6046d472dd675

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture): - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd53

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suite à cet accident, il présente des séquelles notamment douloureuses et une gêne fonctionnelle importante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans la décision fixant le taux d'IPP à 12%, les séquelles suivantes ont été retenues par le médecin conseil de la caisse : «'séquelles d'une tendinopathie de la coiffe, avec conflit sous-acromial, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71abcdc6046d47744287

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] a été correctement évalué, o Déterminer le taux d'incapacité relatif aux séquelles en lien avec l'accident du travail du 3 janvier 2019 déclaré par M. [U].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

est indigent et contradictoire ; que les séquelles ne sont pas objectivées, l'absence d'amyotrophie étant en contradiction avec un blocage d'épaule ; qu'une capsulite a été observée chez M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'état de Mme [N] a été considéré comme consolidé le 10 juin 2022, sans séquelles indemnisables, suivant décision de la caisse notifiée le 12 mai 2022.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c480cdc6046d4788a0f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [G] dont 10% à titre médical et 1% au titre du coefficient professionnel, du fait des séquelles de la maladie professionnelle du tableau n°8, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Cet accident du 13 juin 2019 n'a conduit à aucune séquelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

tibial Dt (Chir) ; fracture calcanéum G (orthopédique), Fracture plateau tibial G (orthopédique) ; Lésions ligamentaires complexes poignet Dt (orthopédique), Fractures costales Dtes, orthopédiques ; séquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] en lien exclusif avec les séquelles de son accident du travail du 9 janvier 2021, - condamner la caisse aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle