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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
603696a441349e3936cd38f3
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre des Etrangers
68709b78123db6632de31694
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Serge
Source officielle1re chambre 2e section
603397951a44414c7fd0a69a
16 mai 2017
16 mai 2017
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
20 mars 2018
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60331ba8a6a7178d5c2ef050
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 09 mars 2017 de la Première présidente, Greffier
Source officielle1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e63e
14 mars 2017
14 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée auprès de la première présidente de la Cour d'Appel de Versailles, déléguée à la cour par
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
6 février 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT EXPOSE DU LITIGE
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Catherine CHARPENTIER, FAITS ET PROCÉDURE, Vu le jugement contradictoire
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c38726
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Mme Véronique CATRY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement du
Source officielle1re chambre 2e section
6036e20bfcd15a7fc1b9d8cf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Madame Claire MORICE, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0deac25a97f0381f505b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, La société BNP
Source officielle1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Mme Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60328e913ba2d0031f29d400
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT FAITS ET PROCÉDURE,
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
27 mars 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, M.
Source officielle1ère chambre 2ème section
6162603d8672d229b88163be
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, * FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et
Source officielle1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
22 mai 2018
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
7 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 11 juillet 2016 de la Première présidente, qui en
Source officielle1re chambre 2e section
60366a710862aa0b9b68d96f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN, * FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement contradictoire
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e7ac25a97f0381f56f6
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Madame Sylvie FETIZON, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60329dc8fdc27012286b4cb8
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officiellePage 2 sur 297