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40 209 résultats pour « Sezgin-Guven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Nicolas N'GUYEN, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle

Page 2 sur 2011

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba2

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Nicolas N'GUYEN, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE (S3G) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4d

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

SOLEIL IMMOBILIER venant aux droits de la société IMMOBILIERE GUYENNE QUERCYRG N : 05/01078 - A R R E T No 1136 - 06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162986c201c88caf8c4e16d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Vu l'intervention volontaire de la SCP Courret-Gugen, ès qualité de liquidateurs de la SARL SG Formula.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151537

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06687_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

administratif de Melun, d'une part, d'annuler la procédure de rectification suivie à son encontre, ainsi que la décision du 12 décembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01613_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La parcelle cadastrée section A n° 895, propriété de l'EARL Le Guen-Chaumard, est classée en zone UM du règlement graphique du PLU. 10.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02819_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par mémoires enregistrés le 5 décembre 2024 et 5 mars 2025 (celui n'ayant pas été communiqué), la société Lifteam, représentée par Me Guien (Scp Guien, Lugnani et Associés) conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81592

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Locadour Guyenne Languedoc Roussillon à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

dans ses magasins pendant 15 semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mais au lieu de cela, nous avons eu en échange droit à un silence total durant 3 semaines.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165782

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Seurin-sur-L'Isle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61636a8e22908a2ec611e8ce

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

APPELANTE INCIDEMMENT SA BACOTRA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GUIEN

Source officielle