CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 résultats pour « Shalluf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01744_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la présidente de la cour d’annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01151_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., né le 19 mars 1972 à Shuluun Tsagaan en Chine, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français de dix ans.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9888a2258b37c9d73d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [L] - MDPH DU NORD - Me CHAFI-SHALAK Copie exécutoire délivrée à: - MDPH DU NORD Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JANVIER 2025

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02575_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Fachi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7594cdc6046d4774db6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

barreau de Paris DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [S] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faten Chafi - Shalak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a66

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

SHALLYF, Toque C 1339, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 quai de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a69

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

SHALLYF, Toque C 1339, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 quai de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6f

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

SHALLYF, Toque C 1339, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 quai de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A B, né le 9 août 1990 à Mar Sharif (Afghanistan) et de nationalité afghane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 janvier 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02553_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, ressortissant russe né le 13 décembre 1997 à Shali et qui a déclaré être entré en France le 18 novembre 2021, a sollicité le 1er décembre 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb7d49e0104f58f004d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

28 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Faten CHAFI - SHALAK

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c01f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître CHAFI - SHALAK Faten venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcf

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

au taux légal sur cette somme à compter du 13 octobre 2014, - ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, - autorisé le notaire séquestre des fonds à les remettre aux consort Shaefer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02614_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

F... a déclaré, dans le formulaire de la demande d’asile renseigné le 17 juin 2016, être en situation de concubinage avec Mme E..., née en 1993, à Mazar-e Sharif, ce qu’il a confirmé lors de son entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00805_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Shalva B et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5b

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

la société CIAPEM 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentés par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assistés de Maître B..., avocat au barreau de Paris Société ELCO HOLDINGS LTD 21 Shaul

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321a879e4ea48318f5ab3f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représenté par Me Patrick Van Cauwenberghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Madame [U] [E] née le 21 juin 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Faten Chafi-Shalak

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00119_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

le 14 décembre 2017, par les autorités municipales de Koryoley (Somalie), énoncent qu'ils sont nés à Koryoley, respectivement le 1er janvier 2002 et le 20 janvier 2005, et que leur mère est " Muna Sharif

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1775b6604a26aae8885

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE Madame [K] [T] née le 01 Février 1988 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Faten Chafi - Shalak

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440ffcdc6046d472e5ccc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [E] [N] né le 01 Octobre 1975 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Faten Chafi - Shalak

Source officielle