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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Emma Sigaudès, avocate au barreau de Paris APPELANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a819b3c8605deec1f65
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Selon devis accepté en date du 23 juillet 2007, Mme [C] a confié à la SARL Sicaud plusieurs travaux réservés à la signature du contrat. Les travaux de construction ont débuté le 5 mars 2009.
Source officielle9e Chambre B
6162af109547460d26ddb657
5 juillet 2012
5 juillet 2012
APPELANT Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Pierre SIGAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c409
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître SUBRA-SUARD Bernadette, avocat au barreau de FOIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE 1 avenue de Sibian-09000 FOIX Partie
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 06 Avril 1965 à REVIN (08500) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP CITIS, SELAS SIGAUD - GENIEST - SERIGNAN - GORET, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Maître PESENTI, collaboratrice
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f530c
21 mars 2014
21 mars 2014
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-pierre SIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représentée par Me Sandrine MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 156 PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX, représentée par Me Anne SIGAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
20 avril 2017
Société SEGULA HOLDING venant aux droits de la Société AURA PARIS NORD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Rozenn GUILLOUZO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 substituée par Me Emma SIGAUDES
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
.-09200 MONTJOIE EN COUSERANS Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RABAT Stéphanie, avocat au barreau de FOIX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, 1 avenue de Sibian-09000
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Congé ayant été donné par le preneur suivant acte du 15 février 2016, un état des lieux de sortie était dressé le 30 septembre 2016 par le ministère de la SCP Siband-Penin, huissiers de justice.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
Et s'agissant de la similude des stocks d'avril 2016 avec ceux de 2013, les pièces qu'elle produit permettent d'établir que : - le 10 décembre 2015, elle a déclaré pour la campagne 2015-2016 un stock
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il faudrait créer un passage dans la parcelle [Cadastre 6] appartenant à un tiers (Groupement Forestier de Sigaud La Serre ) pour accéder au lit de la rivière Méjeanne, remonter sur 50 mètres environ pour
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Maître Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Société ATELIER [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Michel-Antoine SIBIAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, les erreurs suivantes sont apparues : - [ND] [P] : coeff erroné, - [G] [U] : coeff erroné, - [J] [W] : coeff erroné, - [E] [BC] : coeff erroné, - Sibide [P] : prime fonctionnelle et coeff
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cd
18 février 2003
18 février 2003
SENLECQ, 6 rue de Soubise - 59378 DUNKERQUE - Société TRAVAUX ET ENTREPRISE DES FLANDRES (TEF) prise en la personne de son gérant Monsieur René SIAUD X... son siège 95, rue de Cahors - 59640 DUNKERQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
28 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Maître [Localité 3] HOURCADE INTIMÉE La SDC HIRIBAR ONDOA [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Emma SIGAUDÈS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
28 février 2017
Localité 2] N° SIRET : 339 489 379 00034 Représentées par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistées de Me Marine SILLIAU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
696914e9cdc6046d476a85a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commerce de Paris, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assitées de Maître Emma SIGAUDES
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
19 janvier 2024
S'il résulte de l'examen des feuilles mensuelles pour heures supplémentaires, retards et absences établies pour les mois de novembre 2016 à mars 2017, des similudes entre les signatures contestées de Mme
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
siège social est [Adresse 4] à [Localité 7] [Localité 8] ; La société [S] [J] société de droit roumain au capital social de 18.000 RON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SIBIU
Source officiellePage 2 sur 3