Il conclut qu'en raison de l'identité des services en cause et de la similitude existant entre les éléments dominants des signes en cause, le consommateur concerné sera enclin à confondre les signes et

[N], que l'aval signé par le gérant ne l'engageait pas personnellement.

Dit que la société Lamark Foch a qualité à agir, Dit que le compromis de vente signé entre Mme [R] [B] et M.

Sur la comparaison des signes Les deux signes en cause sont des marques complexes comprenant pour la marque première les termes SAPHIR 250 000 € et pour la marque seconde une répétition de SAPHIR GROUP

En l'espèce, le mandat signé par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision

A tel effet, la société soutient que : * sur la validité du contrat de construction - chacun des deux époux ayant signé l'accusé de réception de la notification du contrat faisant courir le délai de

- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par acte sous-seing privé en date du 16 mai 2016, Mme [J] [V] et M.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

En dépit d'une difficulté survenue portant sur l'insertion d'une clause de renonciation à la condition suspensive d'obtention d'un prêt, M. et Mme [N] et M. et Mme [S] ont signé la promesse de vente le

C'est ainsi que le 10 avril 2010, Mme [K] a signé un bail commercial avec la société [14].

Au terme de cette transaction, signée le 22 avril 2010 par M.

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. *****

distinctifs Balladins, sollicitant en outre une interdiction d'utiliser ces signes distinctifs sous astreinte.

Il ajoute ne pas avoir non plus souvenir d'avoir signé des 'traites à vue'.

Le 12 novembre 2014, Mme [O] a signé une convention de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de départ volontaire PNC.

BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

entre la SARL PVOLTEUS 71 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 2) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 72 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 73