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486 résultats pour « Simeray »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02006_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02044_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01334_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Torkman substituant Me Hmad, représentant Mme E....

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858b9cdc6046d4718cae8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DEBOUTE Monsieur [Z] [V], exerçant sous l'enseigne « SIMECA », de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02566_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02829_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00297_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00353_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00354_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00655_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01170_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les observations de Me Gonand, représentant M. B....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A la somme de 3 500 euros et à la Fondation de Sillery la somme de 15 000 euros. Sur les frais d'instance : 16.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01653_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03180_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02821_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01311_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Chartier, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01426_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

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